À jour en date du 31 août 2020

Lisez ces conditions d’utilisation attentivement. Question pour un pharmacien est une application web qui permet aux gens d’accéder à de l’information fiable et gratuite sur Internet et qui permet à des professionnels d’offrir un service novateur à leurs clients actuels et futurs. Nous référons à l’application web et à la future application mobile de façon conjointe comme étant la plateforme Question pour un pharmacien (ci-après la «plateforme»).

Introduction

L'utilisation de la plateforme est régie par les présentes conditions d'utilisation. Question pour un pharmacien Inc. (ci-après la «société») peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis. La version actuelle de ces conditions d'utilisation sera disponible chaque fois que vous accéderez à la plateforme. En utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de la plateforme et de ne pas vouloir violer la sécurité de celle-ci. Vous ne devez pas utiliser l'application si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, ou si vous ne comprenez ce qu’elles signifient ou ne consentez pas à l’utilisation de vos données par la société tel que décrit dans la politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous devez contacter le responsable de la société à joindre@unpharmacien.com.

Ne jamais retarder une consultation urgente

L’utilisation de la plateforme ne devrait jamais retarder une consultation médicale. Vous ne devez pas vous fier au service offert par la plateforme pour une condition mettant en danger votre vie ou celle d’une tierce personne voulant bénéficier du service ou lorsqu’un délai dans la prise en charge de votre situation pourrait avoir des répercussions négatives sur votre santé. La plateforme ne devrait pas non plus être perçue comme un incitatif à faire affaire avec plusieurs pharmacies et/ou plusieurs pharmaciens. La société vous encourage à ne faire affaire qu’avec une seule pharmacie, pour ainsi s’assurer que votre pharmacien ait en sa possession toutes les informations utiles au bon traitement de votre dossier.

Ne se substitue pas aux conseils d’un professionnel ou aux informations trouvées dans les monographies de produit

Les pharmaciens inscrits sur la plateforme rendent disponibles une large proportion des consultations effectuées par l’entremise de la plateforme (en s’assurant de respecter la confidentialités des utilisateurs). Les informations incluses dans ces consultations publiques sont destinées uniquement à votre connaissance générale. Il ne s'agit pas de remplacer ce qu'un médecin, un pharmacien ou une infirmière pourrait vous dire. Ne vous fiez pas à elles pour diagnostiquer ou traiter une maladie. Vous devriez consulter votre équipe de professionnels si vous avez besoin d'un avis médical ou de l'aide. L’utilisateur comprend que les pharmaciens ne fournissent aucun diagnostic médical, le pharmacien n’étant pas habilité à poser un diagnostic. L’utilisateur comprend également que toutes les étiquettes et les instructions figurant sur l’emballage ou dans la monographie des produits recommandés, mentionnés ou autrement pouvant être discutés par les pharmaciens doivent être lues attentivement et pleinement respectées.

Précision de l’information

La société veille à ce que la plateforme soit disponible et à ce que les informations qui s’y trouve soient exactes et à jour, sans toutefois en garantir la qualité ou l'exactitude. La plateforme et son contenu sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite. La société décline expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties ou conditions statutaires ou implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible ou de non-violation à l'égard de la plateforme, dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

De plus, chaque utilisateur est responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il entre dans la plateforme. Au moment de créer un profil et à tout moment d’utiliser la plateforme, il incombe à l’utilisateur de s’assurer que toutes les informations fournies aux pharmaciens soient véridiques, exactes, à jour et exhaustives. Pour ce faire, l'utilisateur doit mettre à jour son profil dès qu'une modification doit y être apportée. L'utilisateur s'engage à fournir toutes les informations nécessaires aux pharmaciens afin qu'ils puissent répondre de manière adéquate aux questions. La société se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le profil de tout utilisateur qui ne fournit pas d'informations précises, complètes et à jour aux pharmaciens.

La société n’est pas responsable des erreurs, omissions, blessures, pertes ou dommages résultant de l’utilisation (ou de l’utilisation abusive) d’informations, déclarations ou conclusions contenues ou implicites dans les informations ou publications publiées sur la plateforme ou dans toute documentation source.

Utilisation internationale

Les informations fournies sur la plateforme sont destinées aux utilisateurs au Canada seulement. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle la plateforme est applicable ou appropriée pour les utilisateurs de l'extérieur du Canada. L'accès à la plateforme depuis des territoires où le contenu est illégal est interdit. Si vous choisissez d'accéder à la plateforme à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois et règlements locaux.

Disponibilité de la plateforme

La société ne garantit pas que la plateforme fonctionnera sans interruption et sans erreur, ni que les communications à destination ou en provenance de la plateforme ne seront jamais interceptées ou totalement exemptes d'erreurs, de virus ou d'autres fichiers nuisibles ou invasifs. La société n'est pas responsable de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la plateforme, des dommages causés par votre ordinateur ou appareil, de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement de matériel, ni de toute erreur, retard, interruption ou omission des informations figurant sur le site.

De temps en temps, le personnel de la société effectuera des opérations de maintenance sur la plateforme. Pendant ce temps, l'accès à la plateforme, aux informations qu'elle contient et à ses fonctionnalités pourrait être limité.

Sécurité

Toute information envoyée ou reçue sur Internet n'est généralement pas sécurisée et peut être interceptée, perdue ou modifiée. Bien que la société est prise les mesures nécessaires pour réduire les risques liés à l’envoi d’information à destination ou en provenance de la plateforme (ex.: encryption par protocole TLS/SSL pendant les transmissions), elle ne peut pas garantir la sécurité de toute communication. La société n'assume aucune responsabilité ni aucun risque pour votre utilisation d'Internet et des téléconsultations perpétrées par l’entremise de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme, y compris les textes, graphiques, marques de commerce, logos et autres éléments, est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce et est la propriété de la Société. La plateforme ne doit en aucun cas être copiée, publiée ou envoyée à des tiers sans l'autorisation préalable de la Société. Ces droits sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur canadien et par d'autres lois et accords nationaux et internationaux. Vous pouvez utiliser la plateforme pour votre usage personnel, ainsi que celui de votre famille. Vous disposez du droit de télécharger, stocker et imprimer des copies uniques des éléments ou du matériel, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis contenus dans ce contenu. Vous ne pouvez utiliser le logiciel téléchargé que pour accéder à la plateforme. Vous ne pouvez utiliser aucune technologie vous permettant de modifier la plateforme.

Vos droits relatifs à la plateforme ont des limites et ne peuvent pas être transférés ou cédés à des tiers. Votre accès à la plateforme peut être suspendu ou résilié si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation, ou si vous essayez ou assistez une personne qui tente d’effectuer une ingénierie inversée à la plateforme.

Création de compte

La société n'exige pas que les utilisateurs créent un compte, mais certaines fonctionnalités ne seront accessibles qu'aux titulaires de compte, telles que:

  • Poser une question à un professionnel;
  • Stocker vos informations de manière à ce qu'elles puissent être consultées sur plusieurs appareils;
  • Stocker vos informations pour vous protéger contre la perte ou le vol.

Qu’il crée ou non un compte, l’utilisateur consent:

  1. à ce que ces informations personnelles soient recueillies, utilisées et divulguées conformément à la plus récente version de la politique de confidentialité;
  2. à ce qu’on pharmacien consulte son dossier santé électronique (ex.: le Dossier Santé Québec™) si il ou elle considère que cela est nécessaire en vue de répondre à une question;
  3. à ne tenir la société en aucune circonstance responsable de l’information contenue dans les réponses et/ou commentaires des pharmaciens et des autres utilisateurs, ni de toutes actions entreprises et/ou dommages et/ou frais occasionnés directement ou indirectement par la consultation de la plateforme. La société n’approuve ou ne recommande aucun des renseignements fournis par les pharmaciens. Les pharmaciens répondent en leur nom personnel et engagent leur propre responsabilité professionnelle. En aucun cas, la société ne pourrait être tenue responsable des propos d’un pharmacien et des impacts directs ou indirects de ces propos sur l’utilisateur et/ou sur son entourage ;
  4. à ne pas utiliser la plateforme s’il est âgé de moins de 14 ans. Dans le cas où la société est avisée ou a connaissance que la plateforme a été utilisé par une personne de moins de 14 ans sans consentement parental, la société doit et est autorisée à supprimer, dans son intégralité, le profil de l’utilisateur et les informations qui s’y trouvent. Seul le titulaire de l’autorité parentale d’une personne de moins de 14 ans peut utiliser la plateforme pour obtenir de l’information concernant cette dernière;
  5. à être responsable des activités effectuées sur et avec son profil. Il incombe donc à l’utilisateur de préserver la confidentialité des renseignements de son compte, notamment son mot de passe et l’adresse courriel avec lequel il se connecte à son profil et par lequel il est avisé de la réponse. L’utilisateur consent à écrire au joindre@unpharmacien.com si son mot de passe viendrait à être perdu, volé, autrement remis à une tierce partie non autorisée ou compromis d’une quelconque façon;
  6. à n’y soumettre que du contenu dont les droits d’auteur sont l’entière propriété de l’utilisateur et exempt de caractère haineux, irrespectueux, raciste, sexiste ou autrement inapproprié. L’utilisateur ne doit pas non plus créer plus d’un seul profil pour la même personne ni créer de profil pour une tierce personne sans son accord préalable;
  7. à ce que tout contenu déposé sur la plateforme devienne la propriété exclusive de la société. À noter que l’utilisateur peut supprimer le contenu mis sur la plateforme, mais dans certaines situations, certains contenus pourraient ne pas être totalement supprimé et/ou continuer de figurer à certains endroits sur la plateforme et/ou ailleurs. La société ne peut être reconnue responsable de n’avoir supprimé ou retiré dans sa totalité certain contenu présent sur la plateforme et/ou ailleurs;
  8. à ce que la plateforme puisse inclure, à un moment ou à un autre, une forme de publicité qui pourrait être ciblée au contenu de certaines parties de la plateforme et/ou aux consultations passées et/on consultées d’un utilisateur et/ou inclure une offre de service professionnel par divers types de professionnels, entre autres. La forme, l’étendue et le contenu de la publicité sont sujets à des changements sans préavis. L’utilisateur consent également à ce que nous puissions recevoir une quelconque forme de rémunération en plaçant de la publicité sur la plateforme;
  9. à être lié aux conditions d’utilisation de Google Maps/Google Earth APIs, de Vigilance Santé, de MailChimp et de Ghost.

Conditions d’utilisation supplémentaires pour les professionnels

Ces conditions supplémentaires s'appliquent aux professionnels qui ont souscrit à la plateforme (ci-après les «professionnels»). Si vous êtes un professionnel, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d'utilisation de la plateforme et, lorsqu'une condition d’utilisation supplémentaire pour professionnel contredit celle d'un utilisateur, la condition professionnelle prévaudra.

Professionnels: Information

En tant que professionnel, vous devez vous enregistrer et utiliser votre vrai nom, vos coordonnées professionnelles et (si vous choisissez de télécharger une photo) une image réelle de vous à téléverser dans votre profil public. Vous consentez à ce que la société utilise vos informations publiques (nom, photo, informations biographiques, etc.) sur la plateforme ou en relation avec les activités de la société.

Professionnels: pharmaciens en règle

Les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre professionnel peuvent demander à participer en tant que professionnels sur la plateforme. Les professionnels dont la licence est suspendue ou révoquée, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas autorisés à participer sur la plateforme. La société peut, dans le futur, élargir son réseau professionnel pour inclure d’autres experts, tels que des diététiciens et des infirmières.

Professionnels: votre contenu

Vous avez tous les droits de modifier et de supprimer votre propre contenu apparaissant dans votre profil public ou dans vos consultations à tout moment. Vous avez également le droit d'utiliser et de créer des œuvres dérivées à partir de votre propre contenu ailleurs que sur la plateforme (par exemple sur votre propre site Web, votre blog ou dans vos propres publications sur les réseaux sociaux).

Professionnels: permission d’afficher et d’utiliser le contenu

Lorsqu'un professionnel crée un contenu sur la plateforme (par exemple, en complétant une consultation, il accorde à la société un droit illimité d’extraction de données. Il accorde également le droit à la société, en publiant la consultation, d'utiliser, de reproduire et de publier ce contenu, y compris en relation avec ou sur la plateforme, et d’accompagner ses publications du nom du pharmacien. Cela signifie que lorsqu’il publie une consultation, il donne les droits sur ce contenu, y compris le droit de l’afficher ou de l’utiliser en lien avec la plateforme. Il donne également le droit de céder ou de transférer tous les droits concédés aux présentes. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu à tout moment, sans avis préalable, en respect avec les obligations déontologiques et légales des pharmaciens utilisateurs.

Professionnels: règles lors de la création de contenu

Pour que tout le monde puisse profiter de la plateforme, nous avons des règles pour les professionnels en ce qui a trait à la création de contenu. En soumettant du contenu sur la plateforme, vous acceptez de suivre ces règles:

  • Vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions soumises;
  • Répondez à une question uniquement si vous pensez raisonnablement que vous pourrez probablement être utile aux utilisateurs et possédez le niveau de connaissance nécessaire dans le sujet de la question;
  • Si vous participez au programme AskyourPharmacistU (AuPU), éditez les réponses des étudiants avant de les soumettre aux patients si vous pensez pouvoir améliorer la qualité informationnelle des réponses, et ne déposez ensuite les réponses des étudiants que si vous pensez raisonnablement qu'elles sont susceptibles d'être utiles pour les utilisateurs et qu’elles répondent aux mêmes normes que vous appliqueriez à vos propres réponses;
  • N'hésitez pas à interagir de manière professionnelle avec les utilisateurs et à créer des relations durables avec les membres de votre communauté. Toutefois, aidez-nous à préserver la confidentialité des informations personnelles de nos utilisateurs. Veuillez ne pas faire référence aux utilisateurs dans les espaces publics par leur vrai nom, même si ces informations vous ont été divulguées par l’entremise de la plateforme.
  • Vos réponses devraient toujours être appropriées. Les réponses brèves, informelles et amicales sont les plus utiles. Aidez-nous à faire en sorte que la plateforme demeure une ressource de confiance en évitant le plus possible des contenus potentiellement offensants.
  • Partagez votre expertise clinique professionnelle avec des réponses fondées sur des preuves et conformes aux normes acceptées dans la communauté professionnelle.
  • Vous êtes autorisé à créer des liens vers des sites Web externes appropriés et liés à vos réponses, mais les réponses sur la plateforme doivent être complètes et ne doivent pas être utilisées à des fins principalement promotionnelles. Veuillez ne pas plagier en citant plutôt vos sources, le cas échéant.
  • Fournir aux utilisateurs des informations utiles vous permettra d’attirer de nouveaux clients. Les utilisateurs de la plateforme peuvent en effet trouver vos coordonnées professionnelles dans votre profil et vous contacter pour prendre rendez-vous. Cependant, évitez de violer les règles de sollicitation de patients.
  • Dans vos réponses, veillez à ne pas discuter de détails confidentiels de patients passés ou actuels, ou de révéler accidentellement des informations confidentielles de manière indirecte - par exemple en discutant d'illustrations hypothétiques pouvant être rattachées à des patients spécifiques.

Utilisation acceptable de la plateforme et cessation d'utilisation

Nous nous réservons le droit de supprimer votre profil ou de vous empêcher d’utiliser de façon momentanée ou définitive la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation après vous en avoir avisé. Dans un tel cas, la société ne peut être tenue responsable des inconvénients et des pertes engendrées par la suppression du profil ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Limitation de responsabilité

La société, sous réserve des lois applicables, ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, y compris, sans limitation, des dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris, notamment, des pertes et dommages de la nature ou liés à affaires perdues, économies perdues, données perdues et/ou pertes de revenus résultant de votre utilisation, de votre dépendance ou de votre incapacité à utiliser la plateforme, quelle qu'en soit la cause et découlant d'un contrat (y compris une violation fondamentale), d'un délit (y compris une négligence), ou autrement. Ceci s’applique même si la société savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

De plus, vous acceptez d’indemniser la société contre toutes les réclamations, pertes, jugements, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice raisonnables) encourus par ceux-ci en raison ou résultant de votre utilisation de la plateforme. Vous devrez également indemniser et tenir la Société indemne de toute réclamation émanant de tiers découlant de votre utilisation de la plateforme.

Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation et le contenu de la plateforme sont régis par les lois de la province du Québec, et tout litige sera soumis à un tribunal compétent du Québec. Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes conditions d’utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes conditions d’utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de ces conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à joindre@unpharmacien.com.